Vanessa Verschueren

De: Vanessa Verschueren
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000245445(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Vanessa Verschueren
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000268450(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Vanessa Verschueren
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000455583(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000619315(source JORF)
affectation
15 Mai 200415/05/2004
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000438479(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"
JORFTEXT000000409819(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000767669(source JORF)
admission
25 Octobre 200025/10/2000
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000198810(source JORF)
titularisation
31 Décembre 199631/12/1996
De: Verschueren (Vanessa)
Objet:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-04-11"
JORFTEXT000000371484(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995